Intervention de Thibault Bazin

L'article 1er indique les résultats pour 2021. Nous pourrions évoquer la mauvaise gestion qui caractérise cette période, mais le temps de parole est limité à deux minutes. Espérons que la réforme engagée par l'ancien rapporteur général, Thomas Mesnier, nous permettra, dès l'année prochaine, d'examiner, d'évaluer et de contrôler la gestion budgétaire de la sécurité sociale beaucoup plus tôt, soit à l'été 2023.

Cela étant dit, la Cour des comptes a émis une appréciation particulièrement sévère à propos de l'exactitude des comptes du régime général, refusant de certifier ceux de la branche recouvrement. Autrement dit, le certificateur affirme que les comptes de 2021 que vous nous soumettez sont inexacts.

Vous avez majoré par erreur de 5 milliards d'euros les produits de 2021 alors qu'il s'agit de cotisations dues par les travailleurs indépendants au titre de 2020. Cela a pour effet d'afficher une réduction exagérée du déficit entre 2020 et 2021. Car en réalité, elle ne s'élève pas à 13,4 milliards, mais seulement à 3,4 milliards. Pourquoi persistez-vous à ne pas respecter les normes comptables applicables à l'exercice 2021 ? Pourquoi persistez-vous à donner une image infidèle du déficit du régime général en 2021 et de son évolution entre 2020 et 2021 ?

Les comptes de 2021, tels que vous les avez présentés, sont inexacts. Ils donnent au Parlement une image faussée de l'exercice 2021. Fort heureusement, le Sénat l'a corrigée. Tant mieux, conservons leur version.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, madame la rapporteure générale, à retirer votre amendement visant à rétablir la présentation initiale – trompeuse – du Gouvernement. Sinon, nous nous y opposerons.