Intervention de Jean-Noël Barrot

Par cet amendement à l'article liminaire, nous souhaitons ajuster les agrégats du projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de tenir compte d'amendements dont nous discuterons lors de l'examen de l'article 4. Nous les avons déposés à la suite des annonces faites par le ministre de la santé visant à rehausser l'Ondam d'environ 500 millions d'euros afin d'amortir les surcoûts liés à l'inflation et au covid-19 pour les établissements de santé.

Voilà pourquoi nous vous proposons de modifier l'article liminaire, lequel a été ajouté en vertu d'une disposition, introduite par la proposition de loi organique de Thomas Mesnier, et qui prévoit que le Gouvernement présente désormais au Parlement les grands agrégats du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est donc important de voter cet amendement.

J'ajoute que, si le rehaussement de l'Ondam que nous voterons à l'occasion de l'examen de l'article 4 devait être d'un montant différent de celui que nous vous proposerons, il faudrait modifier l'article liminaire.