Intervention de Emmanuelle Ménard

Les sénateurs ont eu la chance de mener des débats complets sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, après un examen à l'Assemblée nationale tronqué par l'utilisation du 49.3. Ils ont ainsi adopté un texte amendé en de nombreux points, souvent plus abouti et, me semble-t-il, meilleur.

Des recettes fiscales nouvelles ont ainsi été intégrées, notamment en faveur de l'assurance maladie et de la branche vieillesse de la sécurité sociale. Les sénateurs ont par exemple sollicité plus fortement les mutuelles, en exigeant d'elles une contribution de 300 millions d'euros l'an prochain, soit le double du montant envisagé par le Gouvernement. En revanche, l'effort exigé des laboratoires, qui ont engrangé des revenus records grâce aux tests de dépistage du covid-19, est désormais limité à la seule année 2023. Le projet de loi prévoyait initialement une baisse pérenne de la cotation des actes de biologie médicale non liés à la covid-19, à défaut d'accord conclu avant le 1er février 2023 entre l'assurance maladie et les biologistes médicaux. Le problème, c'est que cette diminution du remboursement des actes de biologie aurait affecté tous les laboratoires, indépendamment de leur taille ou de leur activité.