Intervention de Marie-Charlotte Garin

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

PLFFS, le retour. Après un premier 49.3, un passage au Sénat qui a grosso modo ajouté une réforme des retraites au rabais et supprimé l'Ondam, nous voici de nouveau devant ce texte si important pour les Français et les Françaises. Nous étions déjà déçus lorsqu'il a été présenté il y a quelques semaines, et nous le sommes évidemment encore plus aujourd'hui.

J'ai envie de dire que nous espérons, cette fois-ci, pouvoir discuter sereinement et jusqu'au bout nos propositions, mais on ne va pas se mentir : en termes de confiance, il est évident que les 49.3 en pagaille laissent des traces.

Pourtant, vu l'actualité, les sujets concernant la santé ou le travail mériteraient que nous leur consacrions la place et le temps nécessaires dans notre hémicycle. Le week-end dernier, trente et un enfants ont été transportés hors de l'Île-de-France, en raison de la saturation des services de réanimation pédiatrique dans les hôpitaux franciliens. On parle alors de bébés séparés de leurs familles, d'enfants hospitalisés dans des bureaux pour éviter qu'ils ne restent dans le couloir, de prématurés renvoyés chez eux plus tôt que le préconisent les recommandations. Quelle est la cause de tout cela ? Une épidémie de bronchiolite qui revient pourtant chaque année.

L'actualité regorge d'exemples du même type. Il n'y a pas de baguette magique, avez-vous dit, monsieur le ministre. J'en conviens. Mais en matière de santé, le Gouvernement poursuit sa logique austéritaire puisqu'il défend un Ondam de seulement 3,7 %, alors que celui-ci devrait être d'au moins 4,4 % pour couvrir l'évolution normale des dépenses.

Vous annoncez 500 millions d'euros en plus, mais il ne s'agit que de tenir compte du surcoût lié au covid-19. On ne parle toujours pas d'investir massivement dans la santé environnementale, notamment pour éviter les prochaines zoonoses ou faire diminuer le nombre de morts de la pollution de l'air chaque année – rappelons qu'elle tue actuellement 40 000 personnes par an en France.

Le groupe écologiste et la NUPES avaient formulé plusieurs propositions dans ce domaine, mais aussi pour répondre à l'urgence dans les hôpitaux et lutter contre les déserts médicaux, qui semblent s'étendre d'année en année – je précise que, pour nous, la solution ne consiste pas à obliger les étudiants en médecine générale à faire une quatrième année d'internat. Nous avons aussi fait des propositions concernant la santé des femmes et l'égalité de manière générale.

S'agissant de la branche famille, nous sommes très inquiets. Le Gouvernement choisit de ponctionner un excédent de 2 milliards d'euros au titre d'un transfert de charge vers l'assurance maladie. Mais la branche famille ne peut pas être une variable d'ajustement des comptes sociaux.

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