Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je peux comprendre la nostalgie à l'égard de cette niche fiscale. Mais, pas plus tard que cet après-midi, le premier président de la Cour des comptes nous a expliqué qu'il fallait réduire les niches fiscales et non les augmenter.

La demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves lorsqu'ils vivaient seuls et n'avaient plus d'enfants à charge ne compensait pas une charge réelle pesant sur leur revenu, précisément parce que les enfants n'étaient plus à charge. D'où la modification intervenue durant le mandat de Nicolas Sarkozy, en 2008, dont l'objectif était que l'imposition corresponde davantage à la réalité. Il était logique de recentrer le bénéfice de la demi-part sur les contribuables ayant élevé leurs enfants seuls pendant au moins cinq ans. Les critères ne sont pas aussi restrictifs qu'on le dit, puisque la mesure bénéficie à 1,2 million de ménages, pour une dépense fiscale de 570 millions d'euros.

Je suis défavorable à cet amendement qui ne compense pas une charge réelle, n'est pas ciblé – il bénéficierait en particulier à des ménages ayant des revenus élevés – et coûterait entre 1,5 et 2 milliards d'euros.