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Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Nous nous retrouvons donc pour la nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale pour 2023. On l'a dit, ce PLFSS est celui qui répond aux engagements de campagne du Président de la République en matière de prévention, de soutien aux familles – notamment monoparentales – et à l'autonomie, et de lutte contre la fraude. Nous l'avons adopté en première lecture au moyen de l'article 49.3, déclenché de manière responsable par le Gouvernement.

Lors de l'examen en première lecture, le groupe Horizons et apparentés a été force de proposition, et je me permets de revenir sur quelques-uns des amendements que nous avons déposés et qui ont été votés en séance ou repris par le Gouvernement dans le texte issu du 49.3. Nous avons d'abord présenté et fait voter un amendement faisant suite aux révélations de l'affaire Orpea, pour permettre aux grands corps d'inspection d'inspecter les établissements appartenant aux grands groupes privés du secteur médico-social, afin d'éviter de nouveaux scandales de ce type.

Ensuite, concernant la branche famille, je veux saluer le travail du rapporteur des articles concernés – cher Paul Christophe –, qui a permis d'introduire de belles dispositions telles que le financement des modes de garde collectifs par le CMG, l'ouverture du droit aux parents d'enfant malade dans la fonction publique, le renouvellement du congé de présence parentale au profit des parents d'enfant gravement malade, ainsi que l'élargissement des conditions d'accès du congé de proche aidant pour les salariés et les agents publics ; ce sont de belles avancées que nous avons obtenues en première lecture.

Nous avons fait adopter d'autres amendements, je pense notamment à l'expérimentation et au déploiement global du dépistage néonatal de la drépanocytose…

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