Intervention de Jean-René Cazeneuve

On entend souvent parler de « l'impôt sur l'impôt » : c'est une formule choc, mais la chose est déjà répandue. Par exemple – même si ce n'est pas la même chose, j'en conviens – on ne déduit pas la taxe foncière de son impôt sur le revenu.

S'il existe une CSG déductible et une CSG non déductible, cela s'explique par l'histoire de cette contribution. Lorsque Michel Rocard l'a créée, les 2,4 points étaient par définition non déductibles puisqu'il s'agissait d'une taxe spécifique, une imposition au taux bas, portant sur l'assiette la plus large possible et venant s'additionner aux impôts existants. En revanche, les hausses successives de la CSG ont remplacé des cotisations qui, elles, étaient déductibles du revenu imposable. C'est la raison pour laquelle a été créée la distinction entre la CSG déductible et la CSG non déductible.

En votant votre amendement, on retirerait de l'assiette de l'impôt sur le revenu 30 milliards d'euros. En supprimant aussi la CRDS, comme vous le proposez, on ôterait 7 milliards d'euros de l'assiette. Je suis donc très défavorable à cet amendement.