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Intervention de Joëlle Mélin

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Le déni démocratique qui préside au fonctionnement de notre assemblée depuis le début de la discussion du PLFSS est stupéfiant. Voilà ce qui nous revient aux oreilles dès que nous sommes sur le terrain.

De nombreux députés ont la volonté de discuter le texte sur le fond, mais chacun de nous sait que le 49.3 est inévitable tant les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat sont différentes, et tant il est probable que les premiers articles du PLFSS pour 2023 seront une nouvelle fois rejetés.

Le groupe Rassemblement national aurait lui aussi aimé discuter le texte sur le fond, mais nous serons sans doute privés de cette possibilité. Reste que l'excès des motions de rejet préalable est tout aussi inapproprié que l'usage répété du 49.3. Nous ne soutiendrons pas cette motion ; notre abstention aura valeur de franche opposition.

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