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Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Pour notre part, nous ne nous habituons pas vraiment aux 49.3. C'est pourquoi nous soutenons cette motion de rejet préalable.

Nous voilà réunis à nouveau pour débattre du PLFSS pour 2023. Enfin, « débattre », c'est un bien grand mot, utilisé partout, mais qu'on ne voit jamais se concrétiser, comme le disait M. Guedj ; « obéir » serait un terme plus juste. Ce texte contenait quelques bonnes mesures relatives par exemple à la contraception ou à la lutte contre les IST. Nous en avons ajouté d'autres, comme l'allocation de 1 milliard supplémentaire à l'hôpital.

Mais en fin de compte, pour vous, la recherche de consensus signifie encore une fois l'usage du 49.3, que vous avez déjà annoncé. Il portera cette fois sur le budget national de la santé et de la sécurité sociale, comme il a porté précédemment sur le budget de l'État.

Le Gouvernement du « quoi qu'il en coûte » se mue désormais en chantre de la maîtrise des dépenses publiques. Pourquoi ce changement ? Simplement parce que ce budget est celui de la sécurité sociale, des hôpitaux, des centres de santé, du remboursement, des médicaments, des consultations, de la rémunération des personnels de santé, de la facilité d'accès aux soins partout sur le territoire, des Ehpad publics et bien d'autres choses encore. C'est précisément sur ce budget, selon vous, qu'il faut faire des économies.

Dommage que vous n'ayez pas la même prudence lorsque vous exonérez les entreprises de cotisations sociales, lorsque vous refusez de conditionner les aides qui leur sont versées ou de taxer leurs surprofits. Vous nous accusez de vouloir faire exploser le budget, mais vous faites preuve de largesse dès lors qu'il s'agit des plus riches ou des plus grosses entreprises.

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