Intervention de Thibault Bazin

Nous voici réunis en séance pour examiner ce PLFSS en deuxième lecture. Lors de la première lecture, nous avons été privés de tout débat sur les recettes et la discussion sur les dépenses a été limitée à quelques heures. Vous souhaitez pourtant, par cette motion, rejeter le texte sans l'examiner. Ce n'est pas acceptable. Dans le contexte actuel, le rejet préalable sans débat et le 49.3 précipité sans débat sont les deux faces d'une même pièce.

Pour autant, monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, malgré toutes les avancées de ce PLFSS que vous avez énoncées à la tribune, il faut revoir votre copie. Vous avez fini par nous entendre sur plusieurs points. C'est un premier pas, mais il faut aller plus loin. La deuxième partie du texte est partiellement corrigée, mais le projet reste imparfait.

Il n'est pas à la hauteur du défi que présente le soutien de la politique familiale pour encourager la natalité. Pire, il rabote à nouveau de près de 2 milliards d'euros le financement de la branche famille.

Il n'est pas à la hauteur du défi que constitue le vieillissement de la population, puisqu'il fait à nouveau l'impasse sur la loi relative au grand âge.

Il n'est pas à la hauteur des besoins du dialogue social, puisqu'il force le transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco, au mépris du paritarisme.

Les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises) sont fragilisées par les subrogations envisagées des indemnités journalières.

Ces quelques exemples illustrent la nécessité d'examiner et de corriger en profondeur ce PLFSS pour l'améliorer. C'est pourquoi nous ne soutiendrons pas une motion visant à rejeter le débat.