Intervention de François Braun

Je me présente devant vous pour cette nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). En sortie de crise sanitaire et en début de quinquennat, ce PLFSS est un texte d'ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français : trouver plus facilement un médecin traitant, avoir la bonne solution en cas d'urgence et prendre soin de soi grâce à une action résolue en faveur de la prévention.

Si l'heure est encore à panser les plaies de la crise, il nous faut refonder notre système de santé et préparer l'avenir. Ce PLFSS pose donc les premières pierres pour répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain.

Il est d'ores et déjà nourri de nombreux apports parlementaires qui ont fortement enrichi le texte lors des deux premières lectures à l'Assemblée et au Sénat. Outre l'ambition du Gouvernement, ce budget de la sécurité sociale comporte en effet la marque des parlementaires, qu'il s'agisse des dispositions sur le cumul emploi-retraite des médecins, de l'encadrement de la quatrième année d'internat de médecine générale, des expérimentations liées aux consultations en zone sous-dense et aussi au cannabis thérapeutique, de la responsabilité collective en matière de permanence des soins, d'une meilleure information des patientes lorsqu'elles accèdent à la contraception d'urgence ou encore de la meilleure prise en compte de certains enjeux comme la santé des femmes, la prévention de l'infertilité et une attention renforcées aux proches aidants lors des rendez-vous de prévention.

Je le dis avec force et conviction : ce budget de la sécurité sociale, c'est celui du Gouvernement mais aussi celui de la représentation nationale, et à travers eux celui de tous les Français. Je veux ainsi saluer le travail, souvent transpartisan, effectué sous l'égide de la rapporteure générale Stéphanie Rist, notamment en commission des affaires sociales.

Le débat parlementaire nous a également permis de mieux adapter nos moyens pour mieux soigner les Français. Outre l'effort de 570 millions d'euros pour l'année 2022 présenté au Sénat pour permettre à notre hôpital de faire face entre autres à l'épidémie précoce de bronchiolite, j'annonce que le Gouvernement a déposé un amendement visant à mieux tenir compte en 2022 des surcoûts liés au covid à l'hôpital, pour un montant de 543 millions d'euros. Cela s'inscrit dans notre effort sans précédent pour soutenir l'hôpital et tous les personnels qui le font fonctionner. Des financements nouveaux seront consacrés à l'hôpital en 2023, hors provision liée à la crise sanitaire : 400 millions d'euros pour la fin de la montée en charge des mesures du Ségur et des assises de la santé mentale, notamment s'agissant de l'intéressement collectif dont l'enveloppe totale atteindra en 2023 la cible de 1 milliard d'euros ; un autre milliard financera en année pleine la hausse du point d'indice dans la fonction publique et des revalorisations salariales dans les établissements privés, notamment non lucratifs ; 500 millions d'euros seront consacrés à compenser l'inflation sur les charges non salariales. Ces augmentations permettent, à nouveau, de construire un Ondam – l'objectif national de dépenses d'assurance maladie – hospitalier n'intégrant aucun impératif d'économies. Ce PLFSS comportant en sa deuxième partie la marque d'un effort important que vous appeliez vos vœux en première lecture, mesdames, messieurs les députés, je vous appelle à ne pas rejeter ce milliard d'euros de crédits supplémentaires pour nos hôpitaux.

Depuis la fin du mois de juin 2022, les établissements de santé tendent à retrouver globalement leur niveau d'activité d'avant la crise, mais avec des disparités entre lesdits établissements, entre les départements et entre les régions. Si la sortie de la garantie de financement est acquise, nos hôpitaux ont besoin, pour l'année 2023, d'un dispositif transitoire d'accompagnement de nature à favoriser la reprise d'activité. Nos concitoyens, eux aussi, en ont besoin. C'est l'objet d'un amendement que le Gouvernement va vous proposer.

Notre système de santé marche sur deux jambes : l'hôpital, je viens d'en parler, mais aussi la médecine de ville dont je tiens à souligner le rôle essentiel pour la prise en charge au quotidien de nos concitoyens. Ce PLFSS permettra ainsi d'accompagner les discussions en cours entre les médecins et l'assurance maladie, en particulier pour reconnaître leur investissement dans cette refondation du système de santé que je conduis.

En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 aborde tous les aspects de notre politique de santé. Ainsi, il met en œuvre une ambition nouvelle pour la prévention. J'ai en effet la conviction que c'est un enjeu majeur et un puissant moteur d'amélioration de la santé de tous les Français. Notre effort en matière de prévention est aujourd'hui insuffisant : il ne représente que 2 % de nos dépenses de santé contre 3 % en moyenne chez nos voisins européens. Nous devons faire mieux. Nous le devons aux Français. Sont donc proposées ici plusieurs mesures fortes en matière de prévention, à commencer par le déploiement des rendez-vous de prévention aux trois âges clés de la vie comme s'y est engagé le Président de la République, l'une des grandes priorités de ce texte.

En deuxième lieu, nous proposons d'élargir la prescription et la réalisation de la vaccination, piliers majeurs de toute politique de prévention. Permettez-moi de rappeler l'importance de la vaccination contre la grippe et contre le covid pour tous nos concitoyens et de vous encourager tous à porter ce message dans vos territoires.

En troisième lieu, il est mis l'accent sur la santé sexuelle et la santé des femmes car le Gouvernement en a fait un de ses engagements forts : ce PLFSS prévoit notamment que les dépistages d'infections sexuellement transmissibles (IST) autres que le VIH soient possibles sans ordonnance, et de plus pris en charge à 100 % pour les moins de 26 ans.

En quatrième lieu, ce PLFSS comporte aussi un progrès majeur : alors que seulement 10 % des contraceptions d'urgence sont remboursées actuellement, il élargit la prise en charge à 100 % pour toutes les femmes, quel que soit leur âge. La majorité a souhaité que cela s'accompagne d'une information renforcée en matière de contraception, et j'y souscris.

Par ce projet de loi, portons ensemble une grande ambition pour la prévention et pour les mesures que j'ai évoquées et que nous aurons sans doute besoin de compléter au fil du temps : je pense notamment à la vaccination contre le papillomavirus que nous devons fortement développer.