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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Jusqu'en 2020, le plafond d'exonération n'était en effet pas indexé de façon satisfaisante. Mais je ne vois pas de raison de changer l'indice retenu depuis la modification intervenue à l'occasion de la loi de finances pour 2020. Je ne connais pas la base de calcul du sous-indice que vous évoquez et l'INSEE n'en communique pas régulièrement l'évolution. Je ne vois pas d'intérêt à ce qu'il remplace l'indice général des prix, qui lui est bien connu.
