Intervention de Véronique Louwagie

Mon amendement constitue un véritable levier pour soutenir le pouvoir d'achat des Français en matière d'alimentation, en utilisant pour cela un dispositif déjà opérationnel et en mesure d'avoir un impact rapide et massif. Le titre-restaurant est utilisé par plus de 4,5 millions de salariés en France.

Il est proposé, d'une part, de porter le plafond d'exonération de la part employeur de 5,69 euros à 7,5 euros. Cette progression de 30 % permettra à la valeur maximale du titre-restaurant d'égaler le prix moyen d'un déjeuner, qui est aujourd'hui estimé à environ 15 euros.

La quote-part entre les employeurs et les salariés étant fixée par le dialogue social, l'amendement propose d'autre part d'élargir le volant de négociation de la prise en charge par l'employeur, actuellement entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant, pour l'établir entre 50 % et 70 %. Cela permettra une prise en charge plus importante par l'employeur.

Cette mesure n'entraînerait pas de coût pour l'État car il est démontré que le manque à gagner de recettes résultant d'une augmentation de la valeur moyenne des titres-restaurant est compensé par le produit d'autres impôts, comme la TVA, et par l'amélioration de l'emploi.