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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous avons déjà évoqué ce sujet lors de l'examen du projet de loi de règlement et ma réponse sera la même.
Il existe un véritable problème de lisibilité du solde structurel et je partage vos interrogations. Ce solde est probablement plus dégradé que ce qui figure dans l'article liminaire. C'est lié au fait qu'il doit être calculé sur la base d'une hypothèse du PIB potentiel qui provient de la loi de programmation de finances publiques (LPFP) adoptée en 2018 : les choses ont tellement changé depuis lors que ce solde ne veut pas dire grand-chose. Nous aurons la possibilité de l'actualiser lors de la prochaine LPFP.
D'ailleurs, les hypothèses actualisées de l'automne 2021 que vous évoquez commencent elles-mêmes à être datées.
Le solde structurel est une construction qui fait l'objet de remises en question au niveau européen. On voit par exemple que le plan de relance économique et les mesures de soutien aux entreprises adoptées au cours de la crise de la covid ont fait l'objet d'un traitement différent.
Demande de retrait, ou avis défavorable.
