Intervention de Philippe Brun

En préparant cette audition, je me suis plongé dans un rapport d'information que Gilles Carrez, alors rapporteur général, avait publié le 30 juin 2010. Le premier chapitre, intitulé « 2000 à 2010, dix années de pertes de recettes non compensées », s'ouvrait sur le constat suivant : entre 100 et 120 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales sur le budget général de l'État depuis 2000. Gilles Carrez appelait à la vigilance sur ces baisses d'impôts non compensées, écrivant : « L'année 2000 a constitué une rupture dans l'orientation de la politique fiscale de la France. Alors que, depuis l'adoption du traité de Maastricht en 1993, l'objectif était de dégager des surplus fiscaux permettant de remplir les critères du pacte de stabilité et de croissance, un retournement se produit à la suite de la création de la zone euro en 1999 ». Il conclut que les baisses des prélèvements obligatoires devront être compensées par des économies sur la dépense, invitant à sanctuariser les ressources de l'État.

Nous n'avons pas écouté cette alerte du rapporteur général de l'époque puisque nous avons fait le CICE, le pacte de responsabilité, et, pendant le dernier quinquennat, 50 milliards d'euros de dépenses fiscales supplémentaires avec le prélèvement forfaitaire unique, la suppression de l'ISF et de la taxe d'habitation. Ne pensez-vous pas qu'il faille changer désormais de logique, lever le bon niveau d'impôts pour couvrir les charges et ne pas trop attendre de la fiscalité comportementale, dont on voit la faible efficacité et les effets très néfastes sur les finances publiques ?