Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement vise à interdire l'intérim médical et paramédical dans les établissements recevant des personnes âgées en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap.