Intervention de Jean-René Cazeneuve

Merci pour votre présentation, monsieur le Premier président. Je remercie également vos équipes pour le document qu'elles ont préparé. Vos travaux enrichissent nos débats et permettent de les contextualiser. La période dans laquelle nous entrons, et qui durera jusqu'à la fin de l'année, sera cruciale pour la trajectoire des finances publiques. Le débat sera politique, mais il est bon qu'il se déroule sous l'œil averti d'institutions indépendantes comme celles que vous présidez.

Je partage l'essentiel de vos conclusions et je ne peux que souscrire aux alertes que vous lancez s'agissant de l'état de nos finances publiques, de la nécessité de maîtriser les dépenses, de préserver les recettes et de contrôler la dette. Je ne vois pas d'incohérence entre ces différents objectifs, contrairement au président Coquerel : il nous faut autant de croissance que possible pour être en mesure d'augmenter les recettes et d'investir.

Je relève également que, d'une certaine manière, la Cour valide les hypothèses gouvernementales associées au PLFR, même si vous les trouvez un tantinet volontaristes et légèrement optimistes. Il est vrai, monsieur le Premier président, que le Gouvernement maintient l'objectif de 5 % de déficit fixé dans la loi de finances pour 2022, malgré la crise en Ukraine et ses conséquences, à savoir l'augmentation de l'inflation et le ralentissement de la croissance.

Ma première question porte sur la notion de solde structurel, chère à notre collègue Charles de Courson, et sur son utilité comme instrument de suivi et de pilotage des dépenses publiques. Depuis la crise de 2020, cette notion présente de nombreuses limites. Son mode de calcul repose sur un grand nombre d'hypothèses et de conventions, décrites en particulier dans une loi de programmation nécessairement datée. Cette notion conserve-t-elle une utilité, notamment dans la perspective de la réflexion que nous devons mener sur les règles budgétaires européennes ?

Vous préconisez, dans votre rapport sur les finances publiques, « une réflexion d'ensemble sur le financement des collectivités territoriales, complexifié et rendu illisible par les réformes successives ». Avez-vous des pistes de simplification en la matière ? Comment rendre compatibles l'autonomie financière des collectivités territoriales, d'une part, et la maîtrise des dépenses publiques toutes administrations publiques (APU) confondues, d'autre part ?

Enfin, s'agissant de l'effet de l'inflation sur le ratio de la dette publique, vous avez dit que l'inflation était « une fausse amie », contrairement à ce que l'on pourrait penser, en raison du poids des OAT indéxées sur l'inflation. Ce phénomène est-il spécifique à la situation française ? Seriez-vous d'accord pour dire que lutter contre l'inflation coûte moins cher que de compenser les effets de cette dernière ?