Intervention de Michel Lauzzana

Je propose d'introduire une dose de territorialité dans la clause de sauvegarde. La contribution due par chaque entreprise serait déterminée à concurrence de 20 % en fonction du lieu de production des médicaments concernés. Je précise que cette mesure ne serait pas contraire à la législation européenne : il y a des précédents, en particulier dans le domaine de la santé. Nous protégerions ainsi nos industries pharmaceutiques, y compris les plus petites d'entre elles. Nous avons constaté pendant la crise sanitaire qu'il était nécessaire de renforcer notre souveraineté en matière de médicament.