Intervention de Sandrine Rousseau

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit de prolonger jusqu'en 2026 le dispositif d'exonération applicable pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emploi (TO-DE). Nous sommes opposés aux exonérations de cotisations patronales d'une manière générale et encore plus s'agissant des saisonniers, qui sont dans une position particulièrement difficile. Vous favorisez les employeurs, au détriment des employés.

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