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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Collègue, vous semblez suspecter de fraude les entreprises comptant dix à vingt salariés, alors que la plupart de ces PME sont plutôt respectueuses de nos réglementations.

Il faut limiter la durée des contrôles : les entreprises le demandent, parce qu'elles ont déjà beaucoup de charges administratives. Relever le seuil ne signifie pas qu'il n'y aura plus de contrôles et ce seuil de vingt salariés me paraît idéal.

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