Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit de supprimer la mise en œuvre du transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco vers les Urssaf au 1er janvier 2023 pour les entreprises soumises au versement en lieu unique.

Les premières entreprises concernées par ce transfert sont celles de plus de 250 salariés. Cela représentera 9 170 entreprises, 5,6 millions de salariés et 30 milliards de cotisations.

Les organisations syndicales ne cessent de dire leur opposition à ce transfert, un rapport sénatorial s'y est montré très défavorable et l'Agirc-Arrco elle-même s'y dit opposée. Selon les sénateurs, les conditions de ce transfert ne sont pas réunies et, s'il avait lieu, il créerait davantage de problèmes qu'il n'en résoudrait. Les risques identifiés sont d'abord d'ordre technique : ce n'est pas négligeable, car il y va de la continuité des opérations et du service aux pensionnés. La précipitation avec laquelle le Gouvernement veut agir ne manquera pas, en outre, de créer une nouvelle charge de travail pour des agents qui sont déjà en surcharge. Des retards de prestation pour les salariés transférés sont donc à craindre.

On ne peut s'empêcher de penser qu'à la veille d'une réforme des retraites, le Gouvernement veut se saisir d'un levier supplémentaire en prenant la main sur la collecte des cotisations de retraite complémentaires de l'Agirc-Arrco. Nous nous y opposons fermement.