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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du jeudi 17 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Il faudra en effet se pencher sur la Cades. Cet organisme a été pérennisé, alors qu'il n'aurait pas dû l'être, et il brasse des sommes très importantes. Il est stupéfiant de voir que 136 milliards d'euros de dette supplémentaire lui ont été transférés au détour d'un décret en 2020. Tout cela doit être regardé de près et il faut revoir les rôles respectifs de la Cades et de l'État. D'autant que, sauf erreur de ma part, les sommes transférées à la Cades ne sont pas prises en compte pour le calcul de la dette selon le pacte de stabilité et de croissance. Des effets imprévus peuvent donc se manifester. Mais en l'état actuel des choses, nous ne soutiendrons pas l'amendement de M. Dharréville.

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