Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Xavier Roseren
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Xavier Roseren, rapporteur spécial :L'amendement vise à compléter l'état G avec les objectifs et les indicateurs de performance du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés.
