Intervention de Xavier Roseren

Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avait assuré en 2021 que l'Inpi aurait les moyens d'installer le guichet unique des entreprises et le registre général des entreprises, avec un renfort de 50 ETP. Après vérification, seuls 31 ETP ont été concrétisés – 14 en 2022 ; 17, dans le PLF pour 2023. Il reste à éclaircir ce point pour la séance, afin que l'institut soit doté des 50 ETP supplémentaires, même s'il estime d'ores et déjà qu'il parviendra à instaurer le guichet unique.