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Intervention de Xavier Roseren
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Xavier Roseren, rapporteur spécial :Les TPE et les PME doivent bien sûr être soutenues.
Le dispositif Tremplin géré par l'Ademe sera encore en vigueur en 2023. La question de la suite qui y sera éventuellement donnée aura davantage sa place dans le budget pour 2024.
De plus, d'autres dispositions destinées à accompagner les PME et TPE dans leur transition écologique existent : le prêt éco-énergie de BPIFrance, le guichet de subvention pour l'efficacité énergétique des entreprises, les aides fiscales à la transition énergétique et, en particulier, le crédit d'impôt PME-TPE.
Enfin, le Gouvernement a déposé un amendement en première partie du PLF pour rétablir le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise, en vigueur en 2021.
Avis défavorable.
