Les crédits de paiement de l'action 04 du programme 305 ont augmenté de 7,5 % par rapport à 2022 mais l'ESS ne bénéficie d'aucune feuille de route. L'absence d'ambition se traduit sur le plan budgétaire par une enveloppe non seulement très inférieure aux besoins exprimés par les personnes que j'ai auditionnées mais qui, surtout, ne permettra en aucun cas de relever les défis qui sont devant nous.
M. le rapporteur spécial Michel Sala a évoqué les 20 millions prévus mais le budget des dispositifs locaux d'accompagnement stagne, tout comme le financement des têtes de réseaux. Les pôles territoriaux de coopération économique, quant à eux, ne disposent d'aucun moyen supplémentaire. Dès lors, la programmation budgétaire de 2023 ne prend en compte ni les attentes des bénéficiaires, qui ont déjà du mal à mener à bien les missions qui leur sont confiées par la loi, ni l'inflation.
Le Gouvernement fait l'impasse sur trois défis décisifs.
Tout d'abord, il ne prend pas en compte la nécessité impérieuse de penser, d'organiser, de planifier les recrutements, l'amélioration des conditions de travail, le renforcement de la formation professionnelle dans des secteurs pourtant essentiels comme le médico-social et le sanitaire. Tous les acteurs que j'ai auditionnés s'inquiètent de l'insuffisance des moyens et de la pénibilité de ces métiers.
Ensuite, il ignore les défis en matière d'accompagnement et de financement alors qu'ils sont indispensables pour valoriser l'innovation sociale.
Enfin, la planification écologique fait cruellement défaut : l'ESS n'est pas mobilisée au sein d'un plan écologique national.
J'ai donc émis un avis défavorable à l'adoption de ces crédits.