Intervention de Xavier Roseren

Depuis cinq ans, il me revient de vous présenter les crédits des programmes 134 Développement des entreprises et 343 Plan France Très haut débit de la mission Économie.

S'agissant des crédits, si le programme 343 connaît une budgétisation conforme à ce qui était annoncé, le programme 134 est particulièrement mobilisé en raison des crises successives.

Avant de présenter les crédits, je souhaite faire un point sur les dépenses fiscales du programme 134. Le bleu budgétaire propose une présentation inédite des dépenses fiscales, désormais classées par politiques publiques auxquelles elles concourent. L'organisation du programme ayant longtemps été critiquée, il s'agit d'un vrai progrès en matière de lisibilité.

Je déplore toujours l'absence de chiffrage des dépenses fiscales, particulièrement nombreuses dans ce programme. Celles qui le sont se montent à plus de 10 milliards d'euros, soit quatre fois les crédits budgétaires ouverts pour 2023. Un chiffrage exhaustif permettrait un meilleur contrôle parlementaire.

Le programme 134 est un outil de gestion de crise particulièrement utile. Il est de nouveau fortement mobilisé pour soutenir les entreprises les plus touchées et les secteurs stratégiques. En exécution 2022, plus de 3 milliards d'euros ont été ouverts, notamment pour soutenir les entreprises face aux conséquences des prix de l'énergie et, face au coût exorbitant de l'énergie, ces aides sont essentielles pour sauver les entreprises industrielles. En 2023, le premier poste de dépenses sera la compensation carbone versée aux entreprises électro-intensives : 856 millions d'euros y seront consacrés, en hausse de plus de 500 millions d'euros par rapport à l'année précédente. Même si une réflexion est en cours, je regrette que sa cotation dans le budget vert ne puisse être correctement établie.

Le programme 134 porte également la nouvelle dotation budgétaire versée au groupe La Poste, en compensation de sa mission de service universel postal. Ainsi, 520 millions d'euros seront versés au groupe en 2023.

Je me félicite que le programme 134 comporte désormais des crédits de soutien en faveur du tourisme. L'opérateur Atout France, chargé du développement du tourisme, est désormais sous la tutelle exclusive du ministère de l'économie et des finances. Cela souligne le rôle important du tourisme dans notre économie.

Le Gouvernement n'a pas souhaité faire figurer dans le programme 134 la dotation budgétaire de soutien de l'activité de garantie de BPIFrance, pourtant essentielle. Cette dernière m'a indiqué qu'elle pouvait poursuivre son activité sans cette dotation en 2023. Mais il nous faudra être vigilant en 2024 car les besoins risquent d'être plus importants.

Le programme 343 bénéficie de 74 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 437 millions d'euros en crédits de paiement (CP) dans le PLF pour 2023 afin de poursuivre le développement du très haut débit en France. Le plan France Très haut débit est entré dans sa phase de développement opérationnel. Les crédits de paiement restent élevés, mais entament une diminution, de 30 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2022. La phase finale est délicate car il va falloir installer du très haut débit dans les territoires difficiles, tels que les zones de montagne ou les zones rurales isolées.

Je salue cette politique publique, opérationnelle : l'objectif du très haut débit pour tous fin 2022 sera tenu, ainsi que l'objectif de généralisation de la fibre fin 2025.

Deux points méritent malgré tout notre attention : il faudra anticiper les conséquences de la fin du réseau cuivre annoncée par Orange l'an dernier et être vigilant à ce que la fibre soit opérationnelle, afin que le passage du réseau cuivre à la fibre se fasse sans coupure ; dans certains territoires, l'installation de la fibre n'étant pas possible, il faut prévoir des alternatives fiables – 4G fixe, 5G fixe ou réseau satellitaire de basse altitude.

Je vous propose d'adopter les crédits des programmes 134 et 343 de la mission Économie ainsi que ceux du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés.