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Intervention de Benjamin Dirx
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Benjamin Dirx, rapporteur spécial :Cet amendement d'appel serait plus à sa place dans la mission Enseignement scolaire … s'il ne traitait pas d'un sujet qui ne relève pas de la loi de finances.
L'article 209 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale permet déjà d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations.
Avis défavorable.
