Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Le NPNRU prévoit déjà un engagement de l'ANRU à mener des projets avec reconstitution complète du parc, mais pas nécessairement dans la commune concernée par la destruction des logements – l'échelle envisagée est plutôt intercommunale, voire départementale. Les projets existants sont souvent bloqués par la difficulté de reconstituer le parc, en particulier par le manque de visibilité en la matière. Le risque existe donc que, compte tenu des contraintes, l'engagement de reconstitution complète du parc ne soit pas tenu et l'amendement tend donc à inscrire cette obligation dans la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.