Intervention de François Jolivet

Je me suis déjà exprimé à ce propos. Pour les associations chargées de missions d'hébergement pour le compte de l'État, un accord est intervenu lundi sur la prise en compte des charges de chauffage dans le champ du bouclier tarifaire. Si j'en crois les propos du ministre du logement, relatifs au secteur HLM et aux copropriétés, un accord est sur le point d'aboutir sur l'intégration des charges des parties communes. Tous les abonnés des copropriétés ou les locataires à titre individuel peuvent bénéficier du chèque énergie et du bouclier tarifaire.

La question de l'utilisation du chèque énergie pour les locataires de logements dans des copropriétés ou les propriétaires occupants qui ne peuvent pas produire de factures d'abonnés reste à trancher, mais les deux points visés par les amendements sont satisfaits. Avis de sagesse.