Intervention de François Jolivet

Dans la suite logique de l'adoption par notre commission d'un amendement assumant les conséquences budgétaires théoriques d'une telle homogénéisation des règles qui s'appliquent outre-mer et en métropole – dont nous avons découvert à cette occasion la différence discriminatoire –, je propose d'adopter aussi ces amendements identiques tendant à modifier le code de la construction. Nous verrons ce qu'en fera le Gouvernement – car je ne suis pas certain pour autant que leur rédaction soit parfaite.