Intervention de Bastien Marchive

L'amendement IICF33, déposé à l'initiative de M. Stéphane Peu et adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, vise à mettre fin à la différence entre les modalités de calcul des APL qui s'appliquent respectivement à l'outre-mer et à la métropole. En effet, en outre-mer, le nombre d'enfants pris en charge est aujourd'hui limité à six, ce qui n'est pas le cas en métropole. L'amendement tend par ailleurs à revoir le zonage de ces territoires afin de les actualiser selon le niveau de prix constaté.

Le barème applicable en outre-mer pour l'APL présente de nombreuses spécificités. Si certaines, comme celle qui fait l'objet de l'amendement, sont en défaveur de nos compatriotes ultramarins, d'autres permettent d'ajuster favorablement l'APL par rapport à la situation en métropole. Il s'agit donc d'engager une réflexion globale sur les critères, afin de leur rendre une cohérence qu'ils peuvent avoir perdue au fil des années. Une grande partie de ce travail est d'ordre réglementaire et suppose une collaboration avec le ministère du logement, qui s'est déjà engagé en ce sens. Je vous propose d'y participer collectivement en adoptant cet amendement, qui peut être la première étape de ce travail.