Intervention de Eva Sas

Il s'agit de simplifier le dispositif RLS, ou réduction de loyer de solidarité, peu lisible, complexe et induisant un coût supplémentaire à la charge des organismes de logements sociaux. Le décalage entre le montant de la réduction d'APL et les réductions de loyer qui interviennent concomitamment représente des sommes très faibles, de l'ordre d'un euro par mois, et rend illisible la quittance du locataire, notamment en cas de régularisation au titre de plusieurs mois passés. La réforme de la contemporanéisation multiplie la fréquence de ces régularisations et rend le dispositif de la RLS très coûteux en gestion, pour les caisses qui versent les prestations d'aide au logement comme pour les bailleurs sociaux.