Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

J'invite la commission à émettre un avis favorable. Comme je l'ai dit dans mon introduction, les trois budgets que nous examinons seront des budgets de transition et il importe de réinterroger tous les acteurs qui ont la compétence logement, car la situation manque de clarté. Nous avons en effet évoqué une dizaine d'intervenants dans des ministères différents, chargés tantôt des aides à la pierre et des aides à la personne, de la délivrance des permis de construire et de leur instruction, ou de la décision quant aux modèles économiques et de la surveillance des niches. Nous aurons sans doute l'occasion, au cours de cette législature, de contribuer à ce que la compétence en matière de logement soit mieux identifiée et mieux assumée.

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