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Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

L'exercice est beaucoup plus difficile, car je ne suis pas un expert. Je vous ai exposé le fond des mesures prévues au titre du PLFR et du dispositif exceptionnel qui sera reconduit, mais je ne peux pas vous répondre quant au montant. Si nous allons en séance, je vous propose de poser la question au ministre d'ici à l'examen du texte en séance publique.

En revanche, monsieur Sitzenstuhl, la DGCCRF est à la manœuvre et pourra communiquer à ce propos. Cette structure est dotée de fonctionnaires de qualité et parvient tout de même à faire des contrôles – le résultat en surprendra plus d'un !

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