Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Il est utile de rappeler les dispositions votées au titre du programme 345 Service public de l'énergie et le débat auquel elles ont donné lieu. Le dispositif du chèque fioul et le chèque exceptionnel qui sera probablement proposé à nouveau dans le cadre du projet de loi de finances rectificative couvrent en partie ce besoin. Il n'est donc pas exact de dire que ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour acheter des pellets.

Il a également été dit qu'on ne peut pas à la fois prévoir un dispositif spécial pour les pellets et dénoncer des phénomènes de stockage observés non seulement chez les vendeurs de gros, mais également chez les particuliers.

Il y a encore été dit que le Gouvernement réfléchissait à ce problème, mais qu'il ne se posait pas exactement dans les mêmes termes pour le propane, qui ne se stocke pas de la même manière que les pellets, ce qui rend moins difficile d'étudier une mesure à ce propos.

Pour ce qui est des aspects scientifiques, il appartient au Gouvernement de répondre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.