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Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Tout le monde souhaiterait pouvoir entreprendre des travaux avec un reste à charge nul, mais je ne suis pas certain qu'une prise en charge intégrale par la puissance publique soit juridiquement possible.

Dans le cas des Opah, les collectivités territoriales complètent les aides de l'Anah, de telle sorte que certaines opérations de réhabilitation globale sont financées à hauteur de 80 % – c'est le cas dans l'Indre. Elles comprennent des travaux d'isolation et un changement du mode de chauffage qui améliorent la performance énergétique des bâtiments.

Je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel, car il faut mieux étudier s'il est possible d'aboutir à un reste à charge nul.

Avis défavorable.

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