Intervention de William Martinet

Lorsqu'une autorité, par exemple le préfet, prend un arrêté d'insalubrité parce qu'un habitat indigne a été identifié, son propriétaire est théoriquement obligé d'y faire des travaux. Très souvent, surtout quand c'est un marchand de sommeil, il se soustrait à cette obligation.

La loi permet à la puissance publique de se substituer au propriétaire pour faire ces travaux et de les lui refacturer, mais les collectivités ont souvent du mal à le faire. L'idée serait de confier cette tâche à l'agence nationale des travaux d'office : elle ferait les travaux et se retournerait vers les marchands de sommeil pour qu'ils les prennent en charge.