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Intervention de Thibault Bazin
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Thibault Bazin :Dans le même esprit, cet amendement d'appel vise à imaginer un régime de contingentement et d'agrément des logements susceptibles de bénéficier du dispositif Pinel dans des territoires qui ont des projets mais qui n'y sont plus éligibles.
