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Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Je suis en total désaccord avec l'amendement II-CF1161 et avec votre vision des choses. La contemporanéité des aides était demandée depuis 1995 par des gens très à gauche, de façon à ce que le montant d'APL puisse être calculé au plus juste, en fonction de la situation du bénéficiaire. Je ne peux pas vous laisser dire qu'un jeune qui entre dans le monde du travail est pénalisé : pendant les trois premiers mois, il perçoit de l'APL ; ensuite, sa situation est remise à jour.

Auparavant, les APL étaient calculées d'après les revenus de l'année n – 2, et le fils d'ouvrier recevait la même chose que celui du directeur général d'une grande entreprise de distribution d'énergie. Une femme qui se séparait de son conjoint ou de sa compagne avait bien du mal à obtenir un rendez-vous à la CAF pour faire recalculer ses droits sur sa situation individuelle et non plus sur la base des revenus de son couple – pour dire que c'était facile, on voit que vous ne l'avez jamais fait. Aujourd'hui, la mesure fonctionne plutôt bien et les représentants de locataires eux-mêmes l'apprécient.

Quant aux économies que vous imaginez, elles servent à revaloriser les APL de gens qui se retrouvent dans une situation défavorable.

Avis très défavorable.

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