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Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Nous poursuivons, avec ces deux amendements, le bilan critique du précédent quinquennat concernant les APL.

Le premier propose de revenir sur la réforme des APL en temps réel, qui a surtout permis de faire 1 milliard d'économies. Elle a beaucoup pénalisé les jeunes qui entrent dans la vie active, puisque l'ancien système de calcul leur permettait de bénéficier d'un niveau élevé d'APL pendant leur première année de travail, ce qui n'est plus le cas. Cette réforme devait permettre de mieux adapter les APL à la situation des personnes mais, dans l'ancien dispositif, on pouvait très bien, avec une assistante sociale de la CAF, procéder à une neutralisation de ressources : si on se retrouvait au chômage, les APL pouvaient être recalculées immédiatement. Je pense que cette réforme a surtout permis de faire des économies.

Le second amendement, d'appel, propose de revenir sur la coupe de 5 euros qui a été décidée en 2017.

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