Intervention de François Jolivet

J'ai découvert avec surprise cette inégalité de traitement. J'aurais tendance à vous demander de retirer vos amendements et de poser directement la question au ministre en séance, sans toutefois être sûr que nous ayons une séance. Je suis prêt, en tout cas, à rédiger une question écrite à ce sujet, afin de savoir quel était le fondement de cette disposition, car je n'ai trouvé nulle part d'explication. Je ne sais pas davantage si les sommes visées seraient adaptées.

Je pourrais aussi m'en remettre à la sagesse de la commission.