Intervention de François Jolivet

Je n'avais pas très bien compris l'objet de votre amendement. Je pense qu'il vise les locataires qui ont constaté une baisse de leur loyer, alors qu'ils ne percevaient pas d'APL. Je m'étais, moi aussi, étonné de ce dispositif, que je ne comprenais pas. Je vais vous transmettre la réponse qui m'a été donnée : la réduction de loyer de solidarité n'est pas une mesure budgétaire. Son objet est d'abord de recalculer les loyers nonobstant la perception ou non d'aides au logement par les locataires. Écarter de la RLS les locataires qui ne bénéficient pas d'APL faciliterait les choses pour les opérateurs HLM mais remettrait en cause toute la réforme, puisque cela voudrait dire que ce n'est qu'une mesure budgétaire.