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Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Le bail réel solidaire repose effectivement sur une dissociation entre le foncier et le bâti, mais il permet d'être propriétaire du bâti, tout en ayant un bail emphytéotique pour le foncier. C'est un excellent outil pour favoriser l'accession à la propriété, tout en luttant contre la spéculation.

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