Intervention de François Jolivet

Du point de vue macroéconomique, les mesures d'accompagnement des organismes HLM ont en réalité accru leur capacité d'autofinancement. Le principal obstacle à la création de logement social, ce n'est pas le manque de moyens des bailleurs HLM, mais la difficulté à trouver des terrains, surtout dans les zones urbaines denses, où les maires refusent de signer les permis de construire. La situation des bailleurs sociaux s'est nettement améliorée depuis la réforme, grâce aux mesures de compensation, qui ont peut-être coûté plus de 1,3 milliard d'euros à l'État.

Avis défavorable.