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Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

L'amendement II-CF1074 est légèrement plus cher que le précédent puisqu'il porte sur 1,3 milliard d'euros. Il concerne le logement social mais n'est pas sans lien avec notre discussion précédente puisque la résorption du sans-abrisme passe par une production de logements sociaux au loyer abordable permettant de vider les centres d'hébergement, voire d'accueillir directement les personnes à la rue. Cependant, les bailleurs sociaux ont-ils la capacité économique de produire ces logements sociaux abordables ? L'instauration de la réduction de loyer de solidarité (RLS), en 2017, a équivalu à une ponction de 1,3 milliard d'euros sur le budget des bailleurs sociaux et a privé ces derniers de toute capacité d'investissement. Notre amendement vise donc à réparer ce que vous avez abîmé il y a cinq ans en empêchant les bailleurs sociaux de produire.

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