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Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Je comprends votre préoccupation. Vous avez déposé ces amendements sur les crédits de la mission Cohésion des territoires parce que la tarification des centres d'hébergement relève de cette dernière. Cependant, les mesures du Ségur ont été prises et sont mises en œuvre par le ministère des solidarités.

Nous savons tous que les négociations se poursuivent. À titre personnel, je suis favorable à l'extension des mesures du Ségur à l'ensemble des salariés du secteur AHI, car une telle différence de traitement me semble difficile à comprendre. Je donne toutefois un avis défavorable à ces amendements, car cette extension ne me semble pas relever uniquement de la mission budgétaire Cohésion des territoires pour la totalité des personnels que vous évoquez.

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