Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Je suis un peu surpris que vous me preniez pour quelqu'un de technocratique.

Monsieur Martinet, il existe bien évidemment un droit inconditionnel à l'hébergement. Ce droit est tellement inconditionnel qu'il est garanti à toute personne, sans la connaître, de manière anonyme. Chaque jour, chaque soir, le SIAO actualise le nombre de personnes qui cherchent un toit, mais du fait de cet anonymat, il peut être amené à comptabiliser certains demandeurs plusieurs fois. J'appelle de mes vœux une modernisation du système d'information du SIAO, qui prenne en compte l'identité des demandeurs d'hébergement d'urgence ; cela nous permettrait d'assurer un suivi de ces derniers, à l'instar de ce qui se fait pour les demandeurs de logement. Ce n'est pas une question de statistiques, mais d'évaluation des politiques publiques et d'ajustement de ces dernières aux besoins réels. Disposer de meilleures données nous éviterait aussi d'avoir ce type de débat.

Madame Dupont, nous partageons beaucoup de convictions. Il est vrai qu'on observe un décalage entre le moment où nous décidons de créer des places et celui où ces places sont effectivement disponibles. Pour autant, 400 000 personnes sont bel et bien passées de la rue au logement en quatre ans et demi : c'est une première. Certes, il y a encore aujourd'hui des gens à la rue. Je ne connais pas de manière certaine leur nombre ni leur profil.

Oui, madame Sas, il y a des gens à la rue, que ce soit dans le 12e ou dans le 20e arrondissement, en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines… Toutefois, comme l'a signalé M. Sansu, le problème, dans ces grandes métropoles qui sont devenues des villes olympiques, n'est pas la fermeture de centres d'hébergement – si tel était le cas, les associations seraient tout de suite venues vous voir – mais la suppression de nuitées d'hôtel. En effet, de nombreux hôteliers sont en train d'envisager des travaux dans leur établissement en vue d'accueillir les touristes lors des prochains Jeux olympiques.

Dans son appel à projets, l'État a voulu inciter les communes à construire des centres d'hébergement en assurant lui-même 80 % de leur financement. Pourtant, dans les zones à population dense, je n'ai pas connaissance d'un engagement énorme des maires en la matière. Vous voyez bien que cette fonction est atomisée. Mais vous savez aussi que l'État est au rendez-vous, chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR), s'il y a besoin de crédits supplémentaires.

Je profite de cette intervention pour vous annoncer qu'un accord a été conclu, lundi dernier, avec l'ensemble des associations gestionnaires pour instaurer un bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité dans les centres d'hébergement. S'agissant de l'élargissement du champ des bénéficiaires du Ségur de la santé, les négociations sont toujours en cours.

Si nous avons besoin de 200 000 places d'hébergement d'urgence, nous en aurons bien 200 000. Aujourd'hui, plus de 190 000 places sont ouvertes avec un objectif de 193 000 places au 31 décembre 2022. Dont acte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.