Intervention de François Jolivet

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial :

Je ne conteste pas qu'il y ait peut-être des enfants à la rue. À l'inverse de la demande de logements, que tout le monde dit être de 2,2 millions, la demande d'hébergement n'est pas codifiée. Le système d'information unifié ne permet pas à la représentation nationale de codifier les demandeurs – je le regrette.

De la même manière, on n'est pas capable de codifier les taux de rotation dans les centres d'hébergement : on n'y connaît pas la durée moyenne de présence. La Fédération des acteurs de la solidarité a présenté certains chiffres en septembre 2022 concernant les enfants à la rue mais, lors des nuits de la solidarité en 2021 et en 2022, les associations avaient dénombré moins d'enfants dormant effectivement à la rue. L'un de nous a peut-être raison ; personne ne le sait.

La Dihal, qui a fait des efforts pour moderniser le SIAO, compte passer à la vitesse supérieure, car il faut que la demande d'hébergement soit opposable, comme l'est le droit au logement – c'est mon opinion, je ne dis pas que la majorité la partage.

Au moment où je parle, 196 000 places d'hébergement sont occupées. La fonction logement est atomisée avec de multiples acteurs qui interviennent, tant pour le demandeur d'hébergement que pour celui qui gère et pour celui qui, derrière, paie. Vous regrettez les places qui seront supprimées mais vous oubliez les 8 000 places qui seront ouvertes en intermédiation locative et les 400 000 personnes qui sont passées de la rue au logement en quatre ans et demi, malgré une baisse de construction des logements.

L'entrée en centre d'hébergement est un échec national. Je ne me résous pas à la gestion de l'échec ; je souhaite que les gens passent de la rue au logement, avec des mesures d'intermédiation. Les pensions de famille vont offrir une réponse durable pour des personnes qui ont besoin d'un accompagnement de proximité.

Je serai d'accord avec vous le jour où nous pourrons partager des informations sur les data et que la demande d'hébergement sera gérée comme l'est aujourd'hui la demande de logement.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

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