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Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mardi 12 juillet 2022 à 17h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Députée de la Haute-Savoie, je me félicite que l'industrie créative figure dans votre feuille de route et j'espère vous accueillir au Festival international du film d'animation que nous organiserons en juin 2023. La question de la redevance pour copie privée sur les produits reconditionnés a été débattue lors de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France ; les reconditionneurs estiment qu'elle n'a pas à être appliquée à leurs produits puisqu'elle l'a été lors de la première vente. Quelle est votre opinion sur l'avenir de cette redevance ? Est-il envisageable d'intégrer des reconditionneurs dans l'organigramme de Copie France ?

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